Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux
- Committente
- Commune de Passy
- Pubblicato
- 2026-09-27
- Scadenza
- 2026-10-28T11:00:00+00:00
- Fonti
- TED
- Valore
- Non indicato
Descrizione
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Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
CPV: 66510000
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