Tenderfy

LOCATION/ACQUISITION DE MATÉRIELS D'ILLUMINATION

Committente
COMMUNE D'ISTRES
Pubblicato
2026-09-24
Scadenza
Non indicato
Fonti
TED
Valore
Non indicato

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

CPV: 31522000

Abbonamento

Leggi gratuitamente le anteprime. I collegamenti ai bandi ufficiali e ai documenti, i permessi edilizi e l’accesso MCP personale richiedono un abbonamento a pagamento attivo.

Leggi