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DAG-2026-240-MAPA-QUALIOPI

Committente
CHU ANGERS
Pubblicato
2026-11-11
Scadenza
2026-12-07T12:00:00+00:00
Fonti
FR_BOAMP
Valore
Non indicato

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

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