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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert et de topographie

Committente
Ville de Valserhône
Pubblicato
2026-11-09
Scadenza
2026-12-10T12:00:00+00:00
Fonti
FR_BOAMP
Valore
Non indicato

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert, de topographie, de bornage et d'arpentage sur le territoire de la commune de Valserhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. La durée chaque accord-cadre ainsi que leur délai d'exécution sont définis à l'article 'Durée de l'accord-cadre' de chaque acte d'engagement. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix. Les prix du marché sont réputés révisables annuellement par application d'une formule de révision décrite dans le CCAP

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