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Maintenance, dépannage et création de fermetures et automatismes des bâtiments communaux de la ville de La Grande Motte et travaux associés

Committente
Mairie de La Grande Motte
Pubblicato
2026-10-25
Scadenza
2026-11-26T12:00:00+00:00
Fonti
FR_BOAMP
Valore
Non indicato

Descrizione

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Le marché est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées soit des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), soit des tarifs du catalogue du titulaire après application de la remise inscrite au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 50 000,00 euro(s) HT par période

CPV: 50711000

Abbonamento

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