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Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

Committente
Département de la Manche
Pubblicato
2026-10-21
Scadenza
2026-11-19T12:00:00+00:00
Fonti
FR_BOAMP
Valore
Non indicato

Descrizione

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La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées

CPV: 85320000

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