prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Committente
- Centre de Gestion du Doubs
- Pubblicato
- 2026-10-20
- Scadenza
- Non indicato
- Fonti
- FR_BOAMP
- Valore
- 22000000.0 EUR
Descrizione
La descrizione è nella lingua della fonte.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Doubs, représenté par son Président , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
CPV: 66512000
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