Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
- Acheteur
- Commune de Coutances
- Publié
- 2026-11-12
- Échéance
- Non indiqué
- Sources
- TED
- Valeur
- 24000000.0 EUR
Description
La description est dans la langue de la source.
Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
CPV: 79952100, 79953000, 92320000
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