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Patrimoine de LogemLoiret - prestation d'entretien ménager des logements et de traitement des encombrants

Acheteur
LogemLoiret
Publié
2026-11-12
Échéance
2026-12-14T22:59:00+00:00
Sources
TED
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Le présent avenant a pour objet des prestations d'entretien ménager des logements et de traitement des encombrants pour le patrimoine de LogemLoiret. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (voir CCAP)

CPV: 90911200

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