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Assurances : flotte automobile et risques annexes

Acheteur
SIVOM du Born
Publié
2026-11-11
Échéance
2026-12-11T11:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Assurance de l’ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l’obligation d’assurance prévue à l’article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l’usage.

CPV: 66514110

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