Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Acheteur
- Département de la Charente-Maritime
- Publié
- 2026-11-08
- Échéance
- 2026-12-08T15:00:00+00:00
- Sources
- TED
- Valeur
- Non indiqué
Description
La description est dans la langue de la source.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique
CPV: 77211300, 77211400, 77310000, 77341000
Abonnement
Consultez gratuitement les aperçus. Les liens vers les avis officiels et leurs documents, les permis de construire et l’accès MCP personnel nécessitent un abonnement payant actif.
Lire