Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Acheteur
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
- Publié
- 2026-11-04
- Échéance
- Non indiqué
- Sources
- TED
- Valeur
- Non indiqué
Description
La description est dans la langue de la source.
L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
CPV: 66511000, 66512000
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