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Contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la Ville de Courbevoie

Acheteur
Ville de Courbevoie
Publié
2026-11-15
Échéance
2026-12-09T11:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Le Marché est conclu selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique. L'objectif du dialogue est de permettre à la Ville de Courbevoie(ci-après « la Ville » ou « le Pouvoir adjudicateur » ou « Maitre d'Ouvrage ») de déterminer sur la base des propositions remises par les participants sélectionnés les solutions ainsi que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel. Conformément à la procédure décrite aux articles R2161-24 et suivants du Code de la Commande Publique, chaque candidat admis au dialogue est entendu dans des conditions d'égalité. Le présent marché est à prix mixtes, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les bons de commandes sont fixés sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 euro(s) HT/an

CPV: 39715200, 45331000, 50720000, 50721000

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