Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Publié
- 2026-11-01
- Échéance
- Non indiqué
- Sources
- TED
- Valeur
- Non indiqué
Description
La description est dans la langue de la source.
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
CPV: 45233141
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