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Concession portant Délégation de Service public des réseaux de chaleur de la ville de Niort

Acheteur
Mairie de Niort
Publié
2026-11-01
Échéance
Non indiqué
Sources
TED
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

CPV: 09323000, 45232140, 50721000

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