Concession portant Délégation de Service public des réseaux de chaleur de la ville de Niort
- Acheteur
- Mairie de Niort
- Publié
- 2026-11-01
- Échéance
- Non indiqué
- Sources
- TED
- Valeur
- Non indiqué
Description
La description est dans la langue de la source.
Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
CPV: 09323000, 45232140, 50721000
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