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Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.

Acheteur
SIVU DES GROSNES ET DU SORNIN
Publié
2026-10-22
Échéance
Non indiqué
Sources
TED
Valeur
9700000.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

CPV: 65111000

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