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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation

Acheteur
VAL D'OISE HABITAT
Publié
2026-10-15
Échéance
Non indiqué
Sources
TED
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, sur les chantiers de construction, réhabilitation, démolition et de résidentialisation effectués par VAL D'OISE HABITAT. Selon le cas, la mission du coordonnateur peut être : - Complète : phases conception et réalisation - Limitée à la phase réalisation - Limitée à la phase conception Le marché intéresse tous les niveaux de la coordination : (Article R 4532-1 du Code du Travail) - Niveau I - Niveau II - Niveau III - Niveau III avec risques particuliers. Le niveau de la coordination sera déterminé par la nature et l'importance de chaque opération. Il sera indiqué dans le bon de commande prescrivant l'intervention du Coordonnateur

CPV: 71317210

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