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ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Acheteur
FONDATION JOHN BOST
Publié
2026-10-14
Échéance
2026-11-17T10:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
0.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).

CPV: 66516400

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