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Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et écoles élémentaires de La Farlède

Acheteur
COMMUNE DE LA FARLEDE
Publié
2026-10-14
Échéance
2026-11-12T10:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour la partie unitaire, l’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini sans minimum et avec un maximum de 15 000.00€HT.

CPV: 90911000

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