Marché public d'assurances
- Acheteur
- Ville de Mitry-Mory; CCAS de Mitry-Mory
- Publié
- 2026-10-12
- Échéance
- 2026-11-13T15:00:00+00:00
- Sources
- TED
- Valeur
- Non indiqué
Description
La description est dans la langue de la source.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
CPV: 66510000, 66513100, 66516000, 66516100
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