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Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)

Acheteur
CREUSE CONFLUENCE
Publié
2026-10-08
Échéance
2026-11-13T11:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC

CPV: 66512000

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