Souscription des contrats d'assurance
- Acheteur
- CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
- Publié
- 2026-09-29
- Échéance
- 2026-10-30T11:00:00+00:00
- Sources
- TED
- Valeur
- Non indiqué
Description
La description est dans la langue de la source.
La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
CPV: 66510000, 66512000, 66513100, 66515200, 66516000
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