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Renseignements juridiques

Acheteur
C.G.O.S
Publié
2026-09-28
Échéance
2026-10-27T10:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
0.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle

CPV: 79111000

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