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Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession

Acheteur
Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
Publié
2026-11-13
Échéance
Non indiqué
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).

CPV: 65200000

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