RD 44 - Aménagement du secteur entre Razès et Saint-Pardoux
- Acheteur
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Publié
- 2026-11-05
- Échéance
- 2026-12-18T12:00:00+00:00
- Sources
- FR_BOAMP
- Valeur
- Non indiqué
Description
La description est dans la langue de la source.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux phases /Phase 1 : Création d'une voie verte le long de la RD 44, Phase 2 : RD 44 - Réfection de la chaussée. Le délai d'exécution des travaux de chaque phase est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds imposés par le maître d'ouvrage. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 1 est de 7 mois. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 2 est de 28 jours. Le délai de la période de préparation est de 1 mois et démarre à la date de notification du marché. Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le délai plafond d'exécution de la phase 1 et 2. Dans tous les cas la phase 2 ne pourra pas débuter avant que la phase 1 soit réceptionnée et sa date de démarrage sera laissée à la discrétion du maitre d'ouvrage . Pour chaque phase, la période d'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage. La procédure comporte une clause d'insertion sociale et une clause environnementale mentionnées à l'article 11 du CCAP. La procédure comporte un critère environnemental de jugement des offres. Les critères de jugements des offres sont : -prix des travaux : 65% - valeur technique : 15% - Planification des travaux et délais : 10% -Valeur environnementale :10%
CPV: 45233100
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