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Souscription d’un marché accord cadre assurance construction

Acheteur
COMUE de Toulouse
Publié
2026-11-05
Échéance
2026-12-04T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.

CPV: 66515000

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