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Assurance responsabilité et risques annexes

Acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Publié
2026-10-31
Échéance
Non indiqué
Sources
FR_BOAMP
Valeur
1120000.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

CPV: 66516000

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