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Concession portant Délégation de Service public des réseaux de chaleur de la ville de Niort

Acheteur
Mairie de Niort
Publié
2026-10-30
Échéance
Non indiqué
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

CPV: 09323000, 45232140, 50721000

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