Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes
- Acheteur
- Grand-Bornand (Le)
- Publié
- 2026-10-28
- Échéance
- 2026-11-23T12:00:00+00:00
- Sources
- FR_BOAMP
- Valeur
- Non indiqué
Description
La description est dans la langue de la source.
Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019
CPV: 71410000
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