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Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes

Acheteur
Grand-Bornand (Le)
Publié
2026-10-28
Échéance
2026-11-23T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019

CPV: 71410000

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