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Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires.

Acheteur
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Publié
2026-10-26
Échéance
2026-11-24T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.

CPV: 31520000

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