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Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34

Acheteur
Territoire 34
Publié
2026-10-22
Échéance
2026-11-18T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux

CPV: 66510000, 66513100, 66515000, 66516000

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