Accord cadre de prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
- Acheteur
- PFRA Nouvelle Aquitaine
- Publié
- 2026-10-20
- Échéance
- Non indiqué
- Sources
- FR_BOAMP
- Valeur
- 1800000.0 EUR
Description
La description est dans la langue de la source.
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
CPV: 79110000
Abonnement
Consultez gratuitement les aperçus. Les liens vers les avis officiels et leurs documents, les permis de construire et l’accès MCP personnel nécessitent un abonnement payant actif.
Lire