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Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice

Acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Publié
2026-10-18
Échéance
2026-11-16T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

CPV: 79110000

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