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Affaire 2026-150 - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES HOPITAUX PUBLICS DE L'ARTOIS -- Procédure avec négociations - appel à candidatures

Hankija
Centre Hospitalier de Lens
Avaldatud
2026-11-04
Tähtaeg
2026-12-04T11:00:00+00:00
Allikad
TED
Väärtus
260000.0 EUR

Kirjeldus

Kirjeldus on allika keeles.

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat unique d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes pour le compte du GHT Hôpitaux Publics de l'Artois (composé des CH de Lens, de Béthune-Beuvry, d'Hénin-Beaumont et de La Bassée). Il couvre l'ensemble des véhicules terrestres à moteur, engins et remorques des établissements membres, ainsi que la garantie « auto-mission » applicable aux véhicules personnels des agents utilisés dans le cadre de leurs missions. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-3 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle se déroule en 2 phases : 1) appel à candidatures puis 2) offres et négociations avec les candidats sélectionnés. La consultation concerne les organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

CPV: 66514110, 66516100

Liikmesus

Teadete eelvaated on tasuta. Ametlike teadete ja dokumentide lingid, ehitusload ning isiklik MCP juurdepääs nõuavad aktiivset tasulist liikmesust.

Loe