Tenderfy

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

Hankija
Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
Avaldatud
2026-10-29
Tähtaeg
2026-11-27T11:00:00+00:00
Allikad
TED
Väärtus
Pole esitatud

Kirjeldus

Kirjeldus on allika keeles.

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots

CPV: 66510000, 66513100, 66514110, 66515000, 66516000

Liikmesus

Teadete eelvaated on tasuta. Ametlike teadete ja dokumentide lingid, ehitusload ning isiklik MCP juurdepääs nõuavad aktiivset tasulist liikmesust.

Loe