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Acquisition de préservatifs et de lubrifiant pour les besoins des services du Conseil départemental de l'Essonne (2 lots)

Hankija
Conseil Départemental de l'Essonne
Avaldatud
2026-10-28
Tähtaeg
2026-11-27T12:00:00+00:00
Allikad
FR_BOAMP
Väärtus
Pole esitatud

Kirjeldus

Kirjeldus on allika keeles.

Le contrat porte sur les prestations d'acquisition de préservatifs et de lubrifiant pour les besoins des services du Conseil départemental de l'Essonne. (2 lots) - Lot 1 : préservatifs masculins - Lot 2 : préservatifs féminins Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution des contrats est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible 3 fois de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 4 ans

CPV: 33712000

Liikmesus

Teadete eelvaated on tasuta. Ametlike teadete ja dokumentide lingid, ehitusload ning isiklik MCP juurdepääs nõuavad aktiivset tasulist liikmesust.

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