Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
- Comprador
- REGION CENTRE VAL DE LOIRE
- Publicado
- 2026-11-08
- Plazo
- 2026-12-07T11:00:00+00:00
- Fuentes
- TED
- Valor
- No indicado
Descripción
La descripción está en el idioma de la fuente.
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
CPV: 71317200
Suscripción
Consulte gratis el resumen de cada anuncio. Los enlaces al anuncio oficial y sus documentos, los permisos de construcción y el acceso MCP personal requieren una suscripción de pago activa.
Leer