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Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest.

Comprador
Brest Métropole
Publicado
2026-11-05
Plazo
No indicado
Fuentes
TED
Valor
No indicado

Descripción

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La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l’article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de Brest Métropole et de la ville de Brest de bénéficier d’une aide au financement des couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027 pour le risque Prévoyance et du 1er juillet 2027 pour le risque Santé.

CPV: 66510000, 66512000

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