Tenderfy

Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne

Comprador
Département de l'Yonne
Publicado
2026-10-26
Plazo
No indicado
Fuentes
TED
Valor
No indicado

Descripción

La descripción está en el idioma de la fuente.

Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité. Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès. Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

CPV: 66510000, 66512000, 66519300

Suscripción

Consulte gratis el resumen de cada anuncio. Los enlaces al anuncio oficial y sus documentos, los permisos de construcción y el acceso MCP personal requieren una suscripción de pago activa.

Leer