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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

Comprador
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR; CIAS Pays de l'Or
Publicado
2026-10-22
Plazo
2026-11-24T11:00:00+00:00
Fuentes
TED
Valor
980000.0 EUR

Descripción

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Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Parc automobile Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis

CPV: 66510000, 66514110, 66515200, 66516000

Suscripción

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