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Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

Comprador
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Publicado
2026-10-11
Plazo
2026-11-10T10:00:00+00:00
Fuentes
TED
Valor
No indicado

Descripción

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Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.

CPV: 66510000, 66513100, 66515000, 66516400

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