Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.
- Comprador
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex
- Publicado
- 2026-10-11
- Plazo
- 2026-11-10T10:00:00+00:00
- Fuentes
- TED
- Valor
- No indicado
Descripción
La descripción está en el idioma de la fuente.
Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
CPV: 66510000, 66513100, 66515000, 66516400
Suscripción
Consulte gratis el resumen de cada anuncio. Los enlaces al anuncio oficial y sus documentos, los permisos de construcción y el acceso MCP personal requieren una suscripción de pago activa.
Leer