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Marché public d'assurance des risques statutaires

Comprador
CDG 13
Publicado
2026-10-08
Plazo
No indicado
Fuentes
TED
Valor
No indicado

Descripción

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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.

CPV: 66510000, 66512100, 66512200

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