Tenderfy

Contrat d'assurances des indemnités contractuelles

Comprador
CAF du Pas-de-Calais
Publicado
2026-10-22
Plazo
2026-11-17T12:00:00+00:00
Fuentes
FR_BOAMP
Valor
No indicado

Descripción

La descripción está en el idioma de la fuente.

Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L2123-1, et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date d’effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Suscripción

Consulte gratis el resumen de cada anuncio. Los enlaces al anuncio oficial y sus documentos, los permisos de construcción y el acceso MCP personal requieren una suscripción de pago activa.

Leer