Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
- Buyer
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Published
- 2026-10-28
- Deadline
- 2026-11-09T15:00:00+00:00
- Sources
- TED
- Value
- Not provided
Description
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Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
CPV: 79100000
Membership
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