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Souscription des marchés d’Assurance pour la construction d’une patinoire communautaire

Buyer
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Published
2026-10-26
Deadline
Not provided
Sources
TED
Value
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Description

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La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance pour la construction d’une patinoire communautaire. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot. L’exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.

CPV: 66513200, 66515000

Membership

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