Tenderfy

EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB

Buyer
Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Published
2026-10-18
Deadline
2026-11-30T17:00:00+00:00
Sources
TED
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).

CPV: 48410000, 66170000, 66171000

Membership

Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.

Read