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Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite

Buyer
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Published
2026-10-18
Deadline
2026-11-20T11:00:00+00:00
Sources
TED
Value
Not provided

Description

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Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

CPV: 66510000

Membership

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