Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite
- Buyer
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Published
- 2026-10-18
- Deadline
- 2026-11-20T11:00:00+00:00
- Sources
- TED
- Value
- Not provided
Description
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Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
CPV: 66510000
Membership
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