Tenderfy

Fourniture d'enrochements

Buyer
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Published
2026-10-15
Deadline
2026-11-17T10:00:00+00:00
Sources
TED
Value
Not provided

Description

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Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 75 000 Euros HT.

CPV: 14500000

Membership

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