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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS

Buyer
Mairie de Vert-Saint-Denis
Published
2026-10-14
Deadline
2026-11-25T11:00:00+00:00
Sources
TED
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

CPV: 66510000, 66514110, 66515200, 66516000

Membership

Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.

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