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Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

Buyer
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Published
2026-10-12
Deadline
Not provided
Sources
TED
Value
Not provided

Description

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La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).

CPV: 66512200, 66512210

Membership

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